Questions fréquentes
Oui. Depuis 2017, en cas de divorce par consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat. En cas de divorce contentieux (désaccord), l’avocat est obligatoire dans toutes les procédures devant le juge. Son rôle est essentiel : il vous conseille, vous représente, rédige les actes et défend vos intérêts tout au long de la procédure.
Tout dépend du type de divorce (amiable ou contentieux), de la complexité de la situation (enfants, patrimoine, conflits…) et du mode de facturation choisi (forfait ou temps passé). Contactez-moi pour avoir une estimation.
Cela dépend de l’intérêt de l’enfant, analysé au cas par cas par le juge. L'exercice exclusif de l'autorité parentale est envisageable s'il est justifié par des éléments objectifs (éloignement géographique de l’autre parent, absence de lien, troubles, etc.). Il est toutefois difficile à obtenir. Il faut justifier d'éléments suffisamment graves (absence, désintérêt, comportement dangereux pour l'enfant etc.) soumis à l'appréciation du juge.
La pension est fixée en fonction des besoins de l’enfant et des ressources de chaque parent. Il existe un barème indicatif publié par le ministère de la Justice, mais le juge peut s’en écarter selon les circonstances.
Oui. Toute décision relative à l’autorité parentale, à la résidence des enfants ou à la pension alimentaire peut être modifiée si un élément nouveau survient (changement de revenus, déménagement, évolution des besoins de l’enfant…).
L’enfant peut être entendu par le juge s’il en fait la demande et s’il a l'âge de raison (environ 8 ans). Toutefois, c’est toujours le juge qui décide en fonction de l’intérêt de l’enfant, et non uniquement de sa volonté.
Même sans être marié, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour organiser la résidence des enfants, le droit de visite ou fixer une pension alimentaire. Un avocat est alors fortement recommandé.
Oui, si vous avez un bien immobilier en commun. Sinon, la liquidation peut être réalisée par acte sous seing privé entre avocats. Le rôle du notaire est de formaliser le partage, calculer les soultes éventuelles et assurer la publication au service de publicité foncière.
Le parent qui détient la résidence habituelle ne peut pas déménager loin sans l’accord de l’autre parent ou du juge, si cela impacte l’exercice de l’autorité parentale ou le droit de visite. Une action en justice est possible en cas de désaccord.