Divorce et responsabilité parentale : ce que change la jurisprudence de 2025
Divorce et responsabilité parentale : ce que change la jurisprudence de 2025 En cas de divorce, les parents continuent à exercer conjointement l'autorité parentale sur leur(s) enfant(s), sauf décision contraire du juge. Mais qu'en est-il de leur responsabilité civile lorsque leur enfant commet un délit ou cause un dommage ? Une récente décision de la Cour de cassation vient rappeler et préciser les règles applicables en la matière. Parallèlement, le débat politique autour d'un hypothétique "devoir de visite" imposé aux pères séparés a relancé la réflexion sur les obligations parentales post-séparation. Décryptage.
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