Géraldine Azoulay

Peut-on modifier la garde des enfants après un jugement de divorce ? Après un divorce, la résidence des enfants (garde alternée, garde exclusive) est fixée par le juge aux affaires familiales (JAF) dans le jugement. Mais la vie évolue : déménagement, changement de travail, difficultés scolaires ou relationnelles… Il arrive qu’une organisation autrefois adaptée ne réponde plus à l’intérêt de l’enfant. La question se pose alors : peut-on modifier la garde après un jugement ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions.

Divorce et responsabilité parentale : ce que change la jurisprudence de 2025 En cas de divorce, les parents continuent à exercer conjointement l'autorité parentale sur leur(s) enfant(s), sauf décision contraire du juge. Mais qu'en est-il de leur responsabilité civile lorsque leur enfant commet un délit ou cause un dommage ? Une récente décision de la Cour de cassation vient rappeler et préciser les règles applicables en la matière. Parallèlement, le débat politique autour d'un hypothétique "devoir de visite" imposé aux pères séparés a relancé la réflexion sur les obligations parentales post-séparation. Décryptage.

Divorce après un an de séparation : un délai désormais raccourci Depuis 2025, une réforme importante du droit de la famille a modifié les conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal. Désormais, un an de séparation suffit pour engager une telle procédure, contre deux ans auparavant. Ce changement vise à simplifier et accélérer les divorces contentieux, mais il ne supprime pas totalement les délais procéduraux. Le juge ne peut en effet prononcer le divorce qu’au moins un an après l’assignation.

Violences conjugales : comment obtenir une ordonnance de protection rapidement ? Face à des violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, la priorité est de se mettre en sécurité. En France, la loi permet aux victimes de demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection. Cette procédure d’urgence vise à instaurer des mesures immédiates pour protéger la victime et, le cas échéant, ses enfants. Voici ce qu’il faut savoir pour l’obtenir rapidement.

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la pension alimentaire pour les enfants est centrale. En France, le montant n’est pas fixé au hasard : il repose sur des critères précis et, depuis plusieurs années, une grille officielle du ministère de la Justice sert de référence. Voici comment comprendre et calculer une pension alimentaire en toute clarté.

En vertu de l'article 229-1 du code civil issu de la loi du 18 novembre 2018 entrée en vigueur le 1er janvier 2017, lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l'article 1374. Cette convention est déposée au rang des minutes d'un notaire, qui contrôle le respect des exigences formelles prévues aux 1° à 6° de l'article 229-3. Il s'assure également que le projet de convention n'a pas été signé avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article 229-4. Ce dépôt donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire.

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice vise à offrir une justice plus accessible, plus rapide et plus efficace au service des justiciables. Elle comprend un important volet civil modifiant notamment un certain nombre de dispositions en droit de la famille et des personnes. Elle permet notamment de faciliter l’exécution des décisions rendues par le Juge aux Affaires Familiales en offrant un panel de mesures (astreinte, amende, recours à la force publique..) et palie entre autre à une difficulté relative aux couples non mariés quant à l’attribution du domicile familial en présence d’enfant mineur.

Enlèvement parental : où est passé Adrian? Adrian vient de fêter ses 6 ans. Où, avec qui et comment? Son père l'ignore. Depuis plus d'un an, Eric Pliquet n'a aucune nouvelle de son enfant. Enlevé fin 2010 par sa mère, Kristina, de nationalité franco-polonaise, il a disparu avec elle quelque part en Pologne. « Aujourd'hui, personne ne sait où se trouve mon fils, où il vit, où il est scolariséâ?¦ Or, la mère refuse de donner son adresse aux autorités polonaises, qui ne font rien pour la retrouver », relate Eric Pliquet. « Toutes les décisions de la justice française sont en notre faveur, mais nous nous heurtons aujourd'hui à un mur », déplore son avocate, Me Géraldine Azoulay.